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Le discours du Trône

Honorables sénateurs, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole pour participer au débat sur le discours du Trône. En particulier, je me rapporte à l'extrait suivant du discours qu'a prononcé Son Excellence, et je cite :

Pour rétablir la confiance de la population et mettre fin à la partisanerie, le gouvernement respectera son engagement concernant la réforme du Sénat en mettant sur pied un nouveau processus non partisan et fondé sur le mérite afin de conseiller le premier ministre concernant les nominations au Sénat.

La première mesure concrète prise en vue de remplir l'engagement de renouveler le Sénat est l'arrivée, la semaine dernière, de sept nouveaux sénateurs, qui ont tous été assujettis au processus susmentionné.

Il s'agit également de mon premier discours au Sénat. Je prends la parole tout en étant animé du sens profond de mes responsabilités envers les Canadiens et envers vous, mes collègues sénateurs. Comme vous tous, je suis ici pour servir les Canadiens et pour aider le Sénat à servir le Canada.

Comme plusieurs d'entre vous, j'arrive au Sénat en étant bien conscient des sacrifices consentis par mes parents, ma femme et mon fils, ainsi que de l'éducation que m'ont prodiguée mes enseignants et de l'influence que continuent d'exercer sur moi les membres du village où j'ai grandi.

Mon histoire est typiquement canadienne. Mes parents sont arrivés au Canada en tant que jeunes réfugiés durant l'exode des mennonites de l'ancienne Union soviétique, durant les années 1920. Ma mère a travaillé à l'usine H.J. Heinz pendant 12 ans. Elle a quitté cet emploi à l'âge de 29 ans pour entreprendre sa 9e année et pour concrétiser son rêve de devenir enseignante.

Je suis né au Manitoba et j'ai grandi à Vineland, en Ontario, au cœur de la péninsule du Niagara. Je suis fier de mes racines mennonites, du fait que suis originaire d'un petit village et des valeurs qui en découlent. Je suis aussi conscient de l'importance de la communauté et des services que l'on rend au pays et à ceux qui, partout dans le monde, sont beaucoup moins chanceux que nous.

Je suis tout d'abord venu à Ottawa à titre de stagiaire parlementaire, grâce à un formidable programme qui m'a permis d'observer le Parlement, ses députés et sénateurs et leur travail pendant un an. Je me souviens avec grand plaisir d'avoir rencontré les sénateurs Grattan O'Leary et Eugene Forsey, d'avoir assisté à des séances de comités et, bien sûr, d'avoir assisté à la période des questions à l'autre Chambre.

Après des études de deuxième cycle, je suis entré au ministère des Affaires étrangères et, peu après, je suis devenu l'adjoint de la ministre Flora MacDonald, qui venait d'être nommée. Ce n'était pas une tâche facile. Par la suite, j'ai quitté la fonction publique pour devenir chef de cabinet du chef de l'opposition, le très honorable Joe Clark, puis chef de cabinet du vice-premier ministre Erik Nielsen, dans le gouvernement du premier ministre Mulroney. Je peux donc dire que je connais assez bien l'esprit partisan ainsi que ses avantages et ses limites.

J'en suis venu ensuite à la conclusion que mes intérêts et ma nature se prêtaient mieux à un travail non partisan dans la fonction publique. J'ai eu la chance de devenir directeur exécutif fondateur de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, dont le président, Gordon Fairweather, était le parlementaire pour qui j'avais travaillé comme stagiaire bien des années auparavant.

En 1991, le premier ministre Mulroney m'a nommé sous-ministre, et j'ai eu l'honneur de servir en cette qualité sous 5 premiers ministres et 12 ministres, y compris le sénateur Art Eggleton.

Au cours des neuf dernières années, j'ai travaillé pour le secteur privé et le secteur des organismes à but non lucratif. L'été dernier, j'ai eu le plaisir d'être invité à conseiller le chef de ce qui était alors le troisième parti sur la transition au gouvernement. Je crois que cette invitation concordait avec l'actuelle conviction du premier ministre qu'il convient de faire appel, dans l'intérêt du pays, à des conseils professionnels non partisans fondés sur l'expérience et adaptés aux conditions politiques.

Je tiens à remercier le premier ministre de m'avoir nommé au Sénat et de m'avoir chargé de ce rôle sans précédent de représentant du gouvernement au Sénat.

Je crois fermement que le Canada a besoin d'un Sénat, encore plus aujourd'hui qu'à n'importe quel autre moment de son histoire. C'est la raison pour laquelle je suis ici. Si le Sénat n'existait pas, il faudrait que nous l'inventions.

Nous avons un Sénat. Faisons donc en sorte qu'il marche bien. Convenons tous que le Sénat est là pour rester. Aucun pays aussi grand que le Canada, aussi divers du point de vue régional, linguistique et culturel, ne peut bien fonctionner sans une seconde Chambre faisant partie de ses institutions politiques nationales. Notre Constitution insiste là-dessus à juste titre.

Par suite de la décision rendue il y a deux ans par la Cour suprême du Canada, on reconnaît que le Sénat joue un rôle important au niveau fédéral dans notre système parlementaire bicaméral.

En fait, comme complément à la Chambre des communes, le Sénat renforce le processus d'examen législatif et joue l'important rôle de groupe de réflexion dans l'élaboration de la politique publique dans une vaste gamme de domaines relevant de la compétence du gouvernement.

La décision de la Cour suprême a également précisé le fait que tout changement fondamental visant soit à abolir le Sénat, soit à en faire un corps élu dont les membres ont un mandat d'une durée fixe nécessite l'accord des provinces : dans le premier cas, cet accord doit être unanime et, dans le second, le changement doit avoir l'appui de sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population du pays.

D'après la décision de la Cour suprême, il est maintenant évident que les nombreuses tentatives faites par le gouvernement précédent pour apporter unilatéralement d'importants changements étaient vouées à l'échec. Aussi sincère qu'il ait pu être dans ses efforts de réforme du Sénat, le gouvernement a présenté au Sénat ou à la Chambre des communes sept projets de loi qui étaient indiscutablement inconstitutionnels. En effet, ils ne satisfaisaient pas aux conditions du mode de révision applicable et, ce qui est plus important, ils étaient incompatibles avec le caractère fédéral du pays, qui impose que tout changement structurel important touchant la gouvernance fasse l'objet d'un accord négocié entre les partenaires. Il est donc certain que le Sénat ne sera ni aboli ni élu dans un avenir prévisible. Nous pouvons en conclure qu'il restera dans sa forme constitutionnelle actuelle.

De plus, j'invite les Canadiens à considérer d'autres fédérations et à penser aux raisons pour lesquelles elles ont un système parlementaire bicaméral. Prenons, par exemple, l'Australie, l'Allemagne, les États-Unis ou l'Inde parmi beaucoup d'autres. Une Chambre haute est essentielle au bon fonctionnement d'un régime fédéral.

La deuxième Chambre joue un rôle essentiel dans tous les systèmes démocratiques, en prévoyant des mécanismes de contrôle qui obligent l'exécutif à rendre des comptes, ainsi que dans tous les systèmes fédéraux, en représentant les plus petites régions et en défendant l'intérêt des minorités pour qu'elles ne soient pas complètement oubliées en présence de la majorité.

C'est pour cette raison que les sénateurs représentent des régions et que la représentation égale des régions est garantie et inscrite dans la Constitution; presque toutes les tentatives de réforme constitutionnelle des 40 dernières années visaient entre autres à perfectionner l'approche régionale.

Les Canadiens ne savent pas tous qu'il a fallu inclure cette notion d'équité régionale pour que les négociations relatives à la Confédération canadienne aboutissent. Sans cela, le Canada n'existerait pas. L'un des Pères de la Confédération les plus influents, George Brown, a résumé la situation en ces termes :

Nous n'aurions pas pu avancer d'un pas si nous avions rejeté cette condition.

George-Étienne Cartier, quant à lui, a affirmé que « la force numérique ne l'emporte pas toujours sur toutes les autres considérations ». Cela explique pourquoi le Sénat et son rôle ont dominé les débats lors de la Conférence de Québec de 1864.

Sir John A. Macdonald voyait le Sénat comme une Chambre dont le travail serait dirigé par un principe de second examen réfléchi. La démocratie représentative, en 1867, était très différente de ce qu'elle est aujourd'hui. La démocratie telle que nous la connaissons de nos jours était encore en train de prendre forme à cette époque. La Révolution française et ses excès, tous commis au nom de la démocratie, remontaient à quelque 70 ans à peine. Le Canada et les autres pays occidentaux n'avaient pas encore adhéré au suffrage universel. On craignait que les masses, si on leur en laissait l'occasion, ne fassent pression en faveur de mauvaises politiques et de mauvaises décisions. James Madison, un architecte clé du régime politique américain, prétendait, par exemple, que les masses allaient, et je cite, « se voter de la bière gratuite ».

Aujourd'hui, peu de gens mettent en doute la valeur de la démocratie représentative. Cela dit, le rôle du gouvernement a considérablement évolué depuis l'après-guerre. Le gouvernement a étendu son champ d'action à presque tous les secteurs, et notre exécutif supervise à présent des dépenses annuelles de quelque 300 milliards de dollars, soit près de 15 p. 100 du PIB de notre pays. L'exécutif est aussi beaucoup plus puissant qu'il ne l'était il y a une cinquantaine d'années, et ce pouvoir a été de plus en plus concentré entre des mains de moins en moins nombreuses. Le premier ministre Trudeau l'a reconnu durant sa campagne, et il a voulu commencer à s'attaquer à cette question dès la transition vers la formation du gouvernement, et dans les mesures qu'il a prises depuis lors.

Les spécialistes de l'administration publique font état de nombreuses preuves selon lesquelles le Parlement a du mal à suivre le rythme de la complexité croissante de la politique moderne. En outre, ils font valoir que la capacité du Parlement à obliger le gouvernement à rendre des comptes a considérablement diminué. L'heure est venue de renforcer le Parlement ainsi que sa capacité à tenir les grands débats de l'époque et à faire en sorte que son action ait de meilleurs échos auprès des Canadiens et au sein de l'administration du gouvernement. Il ne suffit que d'un instant de réflexion pour comprendre que le Parlement est la plus importante institution démocratique de notre pays. C'est l'unique institution qui puisse faire le lien entre les voix des citoyens de St. John's, à Terre- Neuve, et ceux de Victoria, en Colombie-Britannique, en passant par ceux de Resolute Bay, au Nunavut.

Donc, la question n'est pas de savoir si le Sénat est nécessaire. Nous savons qu'il l'est, parce que les Pères de la Confédération l'ont dit et parce que les exigences fondamentales du fédéralisme le montrent. Nous devons plutôt nous poser la question suivante : comment pouvons-nous moderniser, adapter et renforcer le rôle du Sénat afin de répondre aux attentes des Canadiens au XXIe siècle? Honorables sénateurs, c'est un défi que nous devons relever tous ensemble. Si le gouvernement souhaite apporter des améliorations au Sénat, c'est parce que la crédibilité de celui-ci a été remise en question.

Étant donné qu'il semble à peu près impossible de mettre en œuvre une réforme constitutionnelle du Sénat, le gouvernement du Canada a décidé de se concentrer sur un changement qui ne touche pas la Constitution et qui pourrait améliorer la crédibilité du Sénat auprès de la population. Tout le monde conviendra que les Canadiens sont en colère, à juste titre d'ailleurs, en raison des récents scandales, qui ont montré que certains sénateurs ont commis des manquements à l'éthique et n'ont pas rendu tous les comptes nécessaires. À l'heure actuelle, l'image du Sénat est ternie. Nous ne pouvons pas le nier. Parallèlement, les sénateurs qui connaissent bien le contexte parlementaire savent que l'excellent travail accompli par le Sénat a joué un rôle très important dans la bonne gouvernance du pays. Cela dit, les efforts positifs déployés par le Sénat sont assombris par des accusations de favoritisme et de partisanerie. Ces accusations, qui sont alimentées par les problèmes existants, minent la crédibilité de cette institution. Pour la population, et dans le monde d'aujourd'hui, il importe peu que la Constitution confère au Sénat la légitimité requise. Puisque ses membres sont nommés par le premier ministre, à son entière discrétion, dans le cadre d'un processus traditionnel, le Sénat ne jouit pas d'une véritable crédibilité.

Le gouvernement a deux objectifs ambitieux, quoique réalisables, pour améliorer le Sénat et sa crédibilité : établir un processus de nomination fondé sur le mérite et indépendant du contrôle unilatéral du premier ministre, et encourager davantage l'indépendance et la non-partisanerie des personnes nommées au Sénat. Le gouvernement peut atteindre le premier objectif en exerçant ses prérogatives. Pour ce qui est du deuxième objectif, cela dépendra de l'intégrité et de l'engagement des nouveaux sénateurs, et beaucoup de l'incidence qu'auront les changements sur les sénateurs actuels.

Un comité consultatif pour la sélection des candidats au Sénat a été mis sur pied; il est présidé par Mme Huguette Labelle, ancienne fonctionnaire, chancelière de l'Université d'Ottawa et présidente de l'organisme Transparency International. Le comité utilise un ensemble de critères rendus publics pour évaluer les candidats potentiels pour les nominations au Sénat. Pour chaque siège vacant au Sénat, une liste de cinq noms est soumise au premier ministre, qui en choisit un et soumet une recommandation de nomination au gouverneur général. Ce processus, utilisé pour combler les sept premiers sièges, sera de nouveau élargi en vue d'inviter le public à participer en proposant des candidats potentiels. Même si cette ouverture présentera certains défis pour le comité consultatif, le gouvernement a pleinement l'intention de faire participer la population au processus de sélection.

Les candidatures seront évaluées en fonction de critères comme l'expérience pertinente fondée sur le mérite, la réputation, l'aptitude pour le poste et d'autres facteurs pour refléter la grande diversité de la population et les valeurs de la Charte. En plus de tenir compte de facteurs culturels, ethniques, linguistiques, religieux, professionnels et physiques, le gouvernement est déterminé à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Distingués collègues, lorsque nous prenons la composition actuelle du Sénat, force nous est de reconnaître que les gouvernements précédents, y compris celui du premier ministre Harper, ont déployé de sérieux efforts pour élargir la base du Sénat afin d'assurer une meilleure représentation de la diversité et du talent des citoyens canadiens. Néanmoins, puisque ces nominations ont été faites exclusivement par le premier ministre sans le bénéfice d'un processus plus transparent auquel aurait participé un organe consultatif indépendant servant de filtre pour évaluer les qualités des candidats, les nominations étaient susceptibles de laisser planer des soupçons de népotisme. Il est clair que c'était la perception générale du public, que les médias ont bien renvoyée.

Pendant trop d'années, on a entendu le même refrain, c'est-à-dire que le Sénat est un genre de repaire pour les fidèles du parti au pouvoir ou une récompense pour les collecteurs de fonds efficaces. Tout le monde n'a pas eu l'audace de mon bon ami, l'ancien sénateur Irving Gerstein, qui s'est vanté fièrement et ouvertement de sa capacité de collecter des fonds. Bien que je sache qu'il était un sénateur compétent qui s'acquittait de ses responsabilités avec brio, et beaucoup d'humour, le gouvernement a déterminé qu'il était temps de faire ce qu'il pouvait pour que le Sénat ne soit plus teinté de népotisme. C'est la première étape minimale qu'il faut suivre pour renouveler le Sénat et rétablir sa crédibilité. Le gouvernement a promis de le faire pendant la dernière campagne et il est résolu à prendre des mesures efficaces.

Le gouvernement propose également de renouveler le Sénat en encourageant les sénateurs à demeurer indépendants. En s'assurant encore davantage que les nominations soient fondées sur le mérite, le gouvernement estime que les nouveaux sénateurs ne ressentiront ni le besoin ni l'obligation de se ranger du côté d'un parti ou d'un autre. Si la méthode fonctionne, le Sénat en viendra à bénéficier davantage du fait que l'ensemble de ses membres est nommé. La Cour suprême invoque expressément cet avantage dans la décision qu'elle a rendue en 2004 et dont je cite l'extrait suivant :

Les rédacteurs ont cherché à soustraire le Sénat au processus électoral auquel participaient les députés de la Chambre des communes, afin d'écarter les sénateurs d'une arène politique partisane toujours soumise aux impératifs des objectifs politiques à court terme.

Tout en reconnaissant l'attrait que représente l'allégeance politique et le confort que confère une identité commune, la partisanerie a tendance à miner l'indépendance d'un sénateur en exigeant sa loyauté envers le parti. Elle est contraire à l'objectif fondamental de la création d'un Sénat indépendant et nommé plutôt qu'élu.

Force est d'admettre, cependant, que le Sénat est allé dans une autre direction. Il y a toujours eu des libéraux et des conservateurs au Sénat. Cela dit, il se peut très bien que ce soit là un des grands moteurs du mouvement en faveur de la réforme du Sénat. Si les sénateurs se comportent de façon partisane, pourquoi ne pas les faire élire comme leurs homologues à la Chambre des communes? Ce n'est qu'en encourageant l'indépendance et l'impartialité des sénateurs que nous pourrons donner tout son sens à un Sénat nommé. Ce n'est qu'en nous engageant dans cette voie que les projets de loi et les politiques publiques à l'étude pourront bénéficier des talents et des antécédents de l'ensemble des sénateurs.

La préférence du gouvernement pour un Sénat plus indépendant et moins partisan est amplement démontrée non seulement par les six autres sénateurs indépendants qui viennent de joindre le Sénat, mais aussi par ma nomination à titre de représentant du gouvernement et par la façon dont j'exercerai cette responsabilité. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, bien que je sois le leader du gouvernement au Sénat, avec tous les avantages que procure ce poste en vertu de la loi et du Règlement du Sénat, le gouvernement a délibérément insisté pour que je sois considéré à titre de représentant du gouvernement, ce qui a une signification importante à mon avis. Contrairement aux anciens leaders du gouvernement au Sénat, je siège à titre de sénateur indépendant. Je n'appartiens à aucun caucus politique. Tout comme mon prédécesseur immédiat, je suis membre du Conseil privé, mais je ne suis pas ministre.

Cela signifie que, dans l'exercice de mon rôle, mon objectif fondamental est d'agir à titre d'intermédiaire entre le gouvernement et le Sénat. Je suis responsable de parler au Sénat au nom du gouvernement et, de façon similaire, d'exprimer le point de vue du Sénat au gouvernement. Pour remplir mon mandat, je n'ai pas besoin d'être membre d'un parti politique et je ne serai pas membre d'un caucus national ni d'aucun caucus politique. Toute influence que j'exercerai au Sénat, en plus des avantages dont je bénéficie à titre de leader, dépendra de mon pouvoir de persuasion, du mérite des lois et politiques du gouvernement et, bien franchement, de la bonne volonté du Sénat dans le cadre de leur étude et de leur approbation.

La promotion de l'indépendance des sénateurs à titre d'idéal n'entraîne pas le rejet des allégeances politiques pures et simples, si c'est ce que préfèrent les sénateurs individuels. Les partis politiques continueront d'être une caractéristique du Sénat aussi longtemps que des sénateurs voudront en faire partie. De plus, le gouvernement comprend tout à fait qu'il n'a pas le droit ou le pouvoir d'insister auprès des sénateurs pour qu'ils soient indépendants, et cette approche visant à encourager l'indépendance ne signifie pas que les alliances fondées sur des valeurs partagées seront interdites. Les sénateurs auront toujours tendance à former des groupes ou des associations en fonction de leurs valeurs, de leur géographie ou de leurs objectifs communs. En fait, cette tendance devrait même s'accentuer si le Sénat est dominé par des sénateurs indépendants au fil du temps. Or, ces alliances ne doivent pas forcément être fondées sur le parti et il n'est pas obligatoire qu'elles aillent au-delà du sujet qui a donné lieu à l'union ou qu'elles soient permanentes.

Cette analyse me semble refléter fidèlement les propositions du gouvernement pour rétablir la réputation du Sénat. En créant un mécanisme de nomination indépendant et en encourageant les sénateurs à être indépendants plutôt que d'être liés à un parti politique, le Sénat saura tirer parti des qualités des sénateurs et rétablir au fil du temps sa crédibilité au sein du public. C'est important parce que le Sénat pourra canaliser son attention vers la substance du travail qu'il accomplit et qui est un complément de celui de la Chambre des communes. Je souligne avec admiration le chemin que les sénateurs ont parcouru au cours des derniers mois.

Le travail du Comité sur la modernisation du Sénat, les réunions libres de caucus et la présence des ministres lors de la période des questions sont tous des changements novateurs et prometteurs. Mes collègues récemment nommés et moi avons hâte d'œuvrer en collaboration avec tous les sénateurs, qu'ils fassent partie d'un caucus, qu'ils soient indépendants ou qu'ils ne soient pas liés par les positions de leur parti politique. Mais nous devons changer. Notre Règlement, nos procédures, nos pratiques et notre façon d'exploiter nos ressources doivent faire en sorte que les voix et les contributions de tous les sénateurs soient respectées. Nous devons gérer notre institution avec la transparence qui inspirera confiance aux Canadiens.

Comme beaucoup le savent, j'ai comparu devant les comités sénatoriaux à plusieurs occasions lorsque j'étais sous-ministre. J'ai toujours été impressionné par la qualité des questions des sénateurs et leur profond dévouement envers le Canada et les Canadiens. Malheureusement, le remarquable bilan du Sénat dans l'étude des projets de loi, les délibérations et l'étude des questions de l'heure a été relégué aux oubliettes à cause des questions d'allocations de dépenses, des problèmes éthiques et, bien franchement, d'une dose excessive de partisanerie. Nous devons faire mieux. Nous devons mieux sensibiliser les Canadiens au solide travail qui est accompli au Sénat en leur nom. À cet égard, je suis impressionné par l'approche novatrice adoptée il y a quelques semaines seulement en ce qui concerne l'étude sur l'obésité du Comité des affaires sociales. Non seulement le travail était de grande qualité, mais le recours aux médias sociaux a permis au comité de susciter la participation d'un public plus vaste au débat sur les politiques dans ce domaine.

Historica Canada a décrit à juste titre le Sénat comme « le meilleur centre de réflexion du Canada ». Le Sénat a effectué d'excellents travaux de recherche, produit des rapports majeurs sur une grande variété de sujets et attiré l'attention sur les questions d'actualité les plus importantes. Le gouvernement récolte encore les fruits du rapport de l'ex-sénateur Michael Kirby et de son comité sur la santé mentale.

Vous comprenez maintenant pourquoi j'ai accepté sans la moindre hésitation l'invitation à siéger dans cette enceinte. Le Sénat est à un stade de transition critique, et je veux apporter ma contribution, aussi modeste qu'elle soit, au renforcement de cette institution essentielle. C'est pour cette raison que je prends la parole aujourd'hui.

Je crois que le Sénat dans son ensemble peut fournir un apport inestimable en adoptant une approche moins partisane à l'égard de nombreux enjeux d'intérêt public. Le Sénat ne pourrait ni accomplir ni ajouter grand-chose en essayant d'être plus partisan que l'autre Chambre. La politique partisane est le moteur des Communes. Nous ne devons pas rivaliser avec la Chambre élue, mais compléter ce qu'elle fait. Un Sénat qui peut aborder l'analyse d'un projet de loi ou d'une politique sans être gêné par des considérations partisanes ni subir les pressions de l'opinion publique peut jouer un rôle utile. Cela correspond bien au rôle complémentaire du Sénat, qui doit s'ajouter à celui de la Chambre des communes plutôt que de concurrencer celle-ci.

En ce qui concerne les lois, le Sénat peut ajouter à la qualité de l'examen en s'appuyant sur le travail réalisé à la Chambre des communes. Il peut se concentrer sur les éléments d'un projet de loi qui n'ont pas été vérifiés à fond aux Communes. Il peut aussi encourager un engagement public plus poussé en entendant des témoins qui n'ont pu comparaître devant les comités des Communes. En outre, le Sénat est capable d'entreprendre des études sur des questions de fond qui réclament l'attention, mais qui sont politiquement sensibles et délicates dans l'opinion publique. Les interpellations du Sénat, notamment sur l'euthanasie et l'aide au suicide, les drogues illégales et les services nationaux de santé, au cours des dernières décennies, ont permis à notre institution de promouvoir un discours public sérieux ces 50 dernières années.

Lorsqu'il fait ce travail, le Sénat ne vise pas à imposer un résultat ou à régler une question. Il recueille plutôt des témoignages auprès des sources pertinentes et des points de vue différents pour présenter une évaluation équilibrée. En fait, c'est là une des caractéristiques paradoxales du Sénat : comme il peut résister aux pressions de l'opinion publique, il peut contribuer au bien commun en favorisant une discussion utile sur des enjeux importants, mais qui prêtent à controverse.

Cela dit, j'accepte que la Chambre des communes doit pouvoir imposer sa volonté sur divers fronts. Le gouvernement en place a tout à fait le droit d'appliquer les priorités qui figuraient dans son programme électoral. Le parti au pouvoir a obtenu des Canadiens le mandat qui lui permet d'appliquer les mesures proposées en campagne. C'est ce que veut la démocratie. Si les institutions démocratiques ne peuvent donner ces résultats, on doit forcément se demander ce qu'elles peuvent faire.

Je crois fermement que le système parlementaire inspiré de Westminster est le meilleur régime politique qui soit. Il a évolué avec le temps et il a bâti sa réputation sur son action et en tirant des leçons, souvent après une quelconque crise de renouveau.

J'ai consulté de nouveau le traité classique de Walter Bagehot, The English Constitution, dans lequel il décrit comment la partie non écrite de la Constitution devrait fonctionner. Publié en 1867, l'année de la création du Canada, cet ouvrage a résisté à l'épreuve du temps. Nous savons et nous acceptons depuis longtemps que le Sénat ne peut pas présenter de projets de loi de finances.

Bagehot a également donné à la Chambre des lords des conseils qui s'appliquent au Sénat du Canada. Il a écrit ceci :

[...] la Chambre des lords doit s'incliner lorsque l'opinion de la Chambre des communes représente celle de la nation [...]

Bagehot a affirmé que les lords forment « une Chambre de second examen et de temporisation ».

L'auteur a brièvement expliqué son point de vue en disant que la Chambre des lords peut rejeter jusqu'à trois fois un projet de loi que lui a renvoyé la Chambre des communes, mais que si cette dernière persiste à le lui renvoyer, la Chambre des lords doit finalement s'incliner et l'accepter.

Le Sénat offre d'importants avantages par comparaison avec d'autres institutions. Nous devons mieux en tirer parti pour le Canada. Nous sommes l'une des deux Chambres du Parlement du Canada. Voici un autre paradoxe du Sénat : nous pouvons faire abstraction, à court terme, de l'opinion publique et, ce faisant, outrepasser les attentes de la population. Le moins nous agirons de façon partisane, le plus notre voix sera crédible. Nous sommes en mesure de nous élever au-dessus de la mêlée et nous pouvons faire la lumière, avec célérité, sur les enjeux à long terme auxquels le Canada est confronté. Nous sommes en mesure de présenter le contexte régional qui caractérise les six principales régions économiques du pays pour qu'on en tienne compte dans l'élaboration de politiques économiques nationales. Voilà l'un des rôles les plus importants du Sénat, si ce n'est le plus important, et nous devons mieux nous en acquitter. Si le Sénat ne peut être traité comme un interlocuteur respecté dans le traitement des enjeux et des tensions régionales, personne ne le peut. En ce qui concerne les minorités, le Sénat doit être particulièrement vigilant pour ce qui est du respect des droits qui leur sont garantis en vertu de la Charte. La décision rendue la semaine dernière par la Cour suprême au sujet des modifications au Code criminel devrait nous donner le courage de défendre les droits garantis par la Charte.

Le Sénat est dans une situation idéale pour aborder d'une façon posée et réfléchie les grands enjeux de l'heure. Grâce au travail des comités, nous pouvons, ensemble, établir un programme pour aborder ces dossiers difficiles pendant la présente législature et les suivantes.

Je vais conclure en disant un mot sur deux enjeux qui pourraient bénéficier d'une étude du Sénat.

D'abord, les soins aux aînés. L'enjeu est d'habitude scindé en deux questions complètement séparées, alors qu'elles sont intimement liées. Ces deux questions sont les revenus des aînés et le soin des aînés qui ont besoin de services mais n'ont pas à être hospitalisés. Dans les gouvernements fédéral et provinciaux, la première question relève des ministères chargés du soutien du revenu, tandis que la deuxième est confiée aux ministères de la Santé.

Vu la croissance sans cesse plus rapide du nombre d'aînés et la volonté de trouver des moyens de leur permettre de rester chez eux, ce qui, à la fois, coûte moins cher et assure une meilleure qualité de vie, les deux questions sont étroitement liées. Quelle devrait être la politique portant sur ces deux questions? Comment faudrait-il répartir les coûts inévitables entre le soutien de l'État et la contribution de la personne?

Le deuxième enjeu très important, à mon sens, est le pluralisme et l'actuel « accueil de la différence » dans notre pays et dans le monde en général. Les élections récentes et les débats publics sur la diversité culturelle et religieuse font ressortir la nécessité de renforcer, de rendre plus résiliente, notre culture de respect pour la différence, tout en permettant la mise en commun des valeurs canadiennes.

Cela devient de plus en plus difficile dans un monde de réfugiés, là où il y a des flots spontanés de migrants, le risque de radicalisation, la terreur, autant d'éléments qui menacent la cohésion sociale. Voilà un enjeu de notre temps, à propos duquel la voix du Canada doit se faire entendre dans le débat mondial.

Il se fait déjà du bon travail. Nous devrions tirer pleinement parti de notre position, au cœur de la démocratie canadienne, pour repousser les frontières de la connaissance sur les questions décisives qui se posent à notre pays. Ainsi, nous aiderons à modeler, à préparer pour les Canadiens le débat politique et stratégique. Nous avons les ressources voulues et nous avons des Canadiens hautement qualifiés et profondément engagés qui veulent jouer un rôle déterminant. Mettons-nous à l'œuvre.

J'ai hâte de travailler avec chacun de vous pour créer le Sénat du XXIe siècle, afin que nous puissions tous dire à nos enfants, à nos petits-enfants et à tous les Canadiens que nous sommes fiers d'être sénateurs et fiers du travail que nous accomplissons pour notre pays.

Pour reprendre les mots du sénateur Campbell : honorables sénateurs, un brillant avenir nous attend.