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C-15 d'exécution du budget

Honorables sénateurs, je suis heureux de parrainer le projet de loi C-15, Loi d'exécution du budget.

Avant de formuler mes observations, j'aimerais remercier l'honorable sénateur Smith et les membres de son comité pour le sérieux avec lequel ils ont mené l'étude poussée de la Loi d'exécution du budget. Le travail qu'ils ont accompli nous facilitera certainement les choses au cours des prochains jours.

Le projet de loi C-15 modifie diverses lois pour permettre la mise en œuvre de mesures clés contenues dans le budget de 2016. Avec ce projet de loi, et le budget qu'il sous-tend, le nouveau gouvernement cherche à améliorer la position du Canada dans une économie mondiale en pleine évolution en investissant dans un plan de croissance inclusif et à long terme. Plus important encore, je crois que le projet de loi témoigne concrètement de l'approche nouvelle et optimiste du gouvernement en matière de gestion de l'économie, afin d'appuyer les Canadiens en investissant dans notre avenir.

L'économie canadienne — comme, de fait, les économies du monde entier — traverse une période de changements dramatiques qui pourraient perturber notre croissance future. Dans ce contexte, tous s'entendent au Canada et dans le monde, notamment au sein d'organisations comme le FMI et l'OCDE, pour dire que les gouvernements devraient investir dans leurs économies pour stimuler la croissance.

Le budget de 2016 reconnaît qu'il n'existe pas de solution miracle aux nombreux défis qui menacent la prospérité future du Canada. Il adopte donc une approche stratégique détaillée pour assurer la croissance à long terme. Heureusement pour notre pays, nous sommes mieux placés que la plupart des autres nations pour effectuer les investissements nécessaires dans notre économie, avec un ratio de la dette au produit intérieur brut qui est sans contredit le plus bas de tous les pays du G7.

Je sais, parce que j'étais secrétaire du Conseil du Trésor pendant l'examen des programmes, combien il a été difficile, mais nécessaire, de réduire les dépenses afin de bien nous positionner.

Pour l'instant, nous bénéficions aussi de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas, de sorte que le Canada peut emprunter à des conditions avantageuses.

Même si l'économie du Canada a bien performé, tant avant qu'après la récession, le noyau de l'économie canadienne continue de se sentir pressuré : je veux parler de la classe moyenne. Et c'est bien le cas.

Pour les Canadiens les plus riches, ceux qui forment 0,01 p. 100 de la population, les revenus nets après impôt et après transferts, ont augmenté de façon très marquée au cours des 30 dernières années. Les personnes qui ont un revenu annuel supérieur à 1,8 million de dollars ont vu leur revenu augmenter en moyenne de près de 156 p. 100 au cours de cette période, après rajustement pour tenir compte de l'inflation.

Par conséquent, notre croissance économique des trois dernières décennies n'a pas profité à la classe moyenne. La nécessité d'assurer une croissance plus inclusive n'a rien de nouveau. L'on sait depuis longtemps que la classe moyenne est la base même d'une solide économie.

Chers collègues, j'aimerais prendre quelques minutes pour discuter du budget de 2016 avant de passer aux mesures précises que prévoit le budget que nous avons sous les yeux.

L'infrastructure est essentielle à la consolidation de l'économie et à la croissance de la classe moyenne. C'est pour cette raison que le budget propose d'importants nouveaux investissements dans l'infrastructure dans toutes les régions du pays. Les études démontrent les unes après les autres que, en période de ralentissement économique et lorsque les taux d'intérêt sont faibles, chaque dollar que dépense le gouvernement au titre de l'infrastructure stimule l'activité économique.

L'investissement que le gouvernement propose de faire dans l'infrastructure sera axé sur la croissance à long terme, mais il comprend aussi des initiatives qui donneront des résultats dans un avenir rapproché.

Pour aider les familles et les collectivités qui éprouvent actuellement des difficultés, la première phase du plan d'infrastructure du gouvernement prévoit l'investissement de 11,9 milliards de dollars sur 5 ans pour moderniser et remettre en état les transports publics et les réseaux d'aqueducs et d'eaux usées, offrir plus de logements abordables et protéger les infrastructures existantes contre les effets du changement climatique.

Le budget investit en outre 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour aider à entretenir et à améliorer les parcs nationaux, les ports, les aéroports fédéraux, l'infrastructure portuaire et l'infrastructure frontalière ainsi que pour appuyer le nettoyage de sites fédéraux contaminés, et ce, dans tout le Canada.

Au cours de la prochaine décennie, le gouvernement projette d'investir plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure, et tous ces investissements profiteront au Canada pendant de nombreuses années à venir. Ces initiatives accéléreront l'avènement d'une économie à faibles émissions de carbone axée sur une croissance propre, elles amélioreront l'accès des collectivités rurales aux services à large bande et elles procureront nombre d'autres avantages aux Canadiens.

L'amélioration de la capacité du Canada à encourager l'innovation aura les mêmes effets. Dans la prochaine année, le gouvernement mettra de l'avant un nouveau programme d'innovation qui présentera une nouvelle vision pour l'économie canadienne : celle d'un centre de l'innovation mondiale, réputé pour ses capacités en sciences et en technologie, l'ingéniosité de ses citoyens et la compétitivité de ses entreprises sur la scène mondiale.

Pour promouvoir ce plan, le budget de 2016 comprend de nouvelles mesures visant à renforcer la capacité d'innover du Canada et à assurer la croissance de l'économie. Les universités, collèges et établissements de recherche du Canada attirent les personnes les plus qualifiées et les plus brillantes du monde entier pour créer des carrefours de découverte et d'innovation, ce qui aide les entreprises à croître et à soutenir plus efficacement la concurrence.

Pour appuyer ces centres d'excellence, le gouvernement accordera, par l'entremise des conseils subventionnaires du Canada, la plus importante augmentation en plus d'une décennie du financement annuel consacré à la recherche axée sur la découverte, soit 95 millions de dollars de plus par année.

Il investira également 2 milliards de dollars sur trois ans dans un nouveau fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, afin de moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus ainsi que les installations de formation. Grâce à ces initiatives, nos collèges et universités seront en mesure de moderniser leurs laboratoires de recherche, de rénover les bâtiments utilisés pour la formation spécialisée et d'agrandir les incubateurs qui appuient, sur les campus, les entreprises en démarrage. Ces activités produiront des campus plus propres et plus modernes ainsi que des conditions économiques améliorées pour l'avenir.

Ces investissements reflètent tous une conviction profonde du gouvernement : les progrès de la science fondamentale et le développement de la capacité intellectuelle sont les moteurs essentiels de tout programme d'innovation. La collaboration des entreprises, des établissements postsecondaires, des différents ordres de gouvernement et d'autres intervenants peut stimuler la croissance économique. Le budget de 2016 investira 800 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les réseaux et les grappes d'innovation afin d'encourager la collaboration et de créer de la valeur par l'innovation, pour ainsi veiller à ce que le Canada se positionne comme un chef de file en matière d'avancées technologiques au XXIe siècle.

L'innovation et la croissance économique sont en outre essentielles au plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Notre environnement et notre économie sont indissociables. Ce nouvel esprit de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux est indispensable pour contrer les menaces mondiales que crée l'évolution de notre climat.

Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer un cadre pancanadien en matière de croissance écologique et de changements climatiques. Par conséquent, le budget propose des investissements dans de nouveaux projets de technologie propre qui s'attaquent aux changements climatiques ou visent à assurer la qualité de l'air et de l'eau, pour appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires afin de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.

Ce volet comprend l'élargissement de l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré dans deux importants secteurs émergents, soit l'alimentation des véhicules électriques et le stockage de l'électricité, et nous entamons en outre des discussions régionales pour repérer les projets d'infrastructure électrique les plus prometteurs, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Comme le premier ministre l'a annoncé en mars à l'occasion de la rencontre des premiers ministres à Vancouver, le gouvernement créera un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui sera doté de 2 milliards de dollars.

Honorables sénateurs, le gouvernement reconnaît également l'importance d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones et fondée sur le respect mutuel et l'entraide. La réussite future des peuples autochtones dans notre pays doit être au centre de toutes les initiatives menées par le gouvernement.

Sur le plan économique, les arguments sont irréfutables. Notre population vieillit, et l'économie canadienne aura besoin de nouveaux travailleurs. Les Autochtones du Canada sont le segment de la population qui connaît la plus forte croissance, mais il faut offrir aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis des voies plus efficaces pour parvenir à la prospérité.

Le budget de 2016 propose des investissements de 8,4 milliards de dollars répartis sur les cinq prochaines années pour faire en sorte que les peuples autochtones participent plus équitablement à la prospérité du Canada. Cette mesure reflète l'esprit de l'Accord de Kelowna, conclu en 2005 grâce au leadership de l'ancien premier ministre Paul Martin.

Il est essentiel d'améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves afin de relever leur qualité de vie et de leur permettre de contribuer à l'épanouissement de leurs collectivités. À l'heure actuelle, seulement 38 p. 100 des membres des Premières Nations qui ont entre 18 et 24 ans et qui vivent dans les réserves ont un diplôme d'études secondaires, contre 87 p. 100 pour la population non autochtone.

Pour remédier à ce grave problème, le budget de 2016 propose d'investir des sommes considérables dans l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves, soit un total de 2,6 milliards sur cinq ans à compter de l'exercice 2016-2017. Il propose des investissements dans des programmes de littératie et de numératie ainsi que dans des programmes d'éducation pour l'enfance en difficulté.

Pour appuyer les besoins immédiats des enfants des Premières Nations et entamer un processus de réforme visant à renforcer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le budget de 2016 propose d'investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans. Les réformes des programmes seront définies en partenariat avec les intervenants des Premières Nations. Il s'agit de veiller à ce que les programmes mettent l'accent sur la prévention des conditions nuisibles pour les enfants plutôt que sur les interventions menées après que le mal soit fait.

Les membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves risquent davantage que la population générale d'avoir de mauvaises conditions de logement et d'avoir des problèmes de surpeuplement. Pour répondre à ce besoin urgent dans les réserves, le budget de 2016 propose un montant de 554,3 millions de dollars sur deux ans à compter, là aussi, de 2016-2017.

De ce montant, une somme de 416,6 millions de dollars sur deux ans serait fournie à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves. La Société canadienne d'hypothèques et de logement recevrait une somme supplémentaire de 137,7 millions de dollars sur deux ans, qui servira en grande partie à soutenir la rénovation et l'amélioration des logements existants dans les réserves.

Le besoin de logements abordables est également particulièrement élevé dans les collectivités nordiques et inuites. Dans le but de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans ces régions, le budget de 2016 propose d'octroyer un maximum de 177,7 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 aux provinces et aux territoires par l'entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable. Plus précisément, sur une période de deux ans, on fournirait 8 millions de dollars au Yukon, 12 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 76,7 millions de dollars au Nunavut.

Honorables sénateurs, les investissements dans l'infrastructure verte dans les réserves peuvent contribuer à protéger l'environnement des collectivités et à assurer la santé et la sécurité de leurs membres. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement propose d'améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que la gestion des déchets dans les réserves en fournissant 2,24 milliards de dollars aux collectivités des Premières Nations dans le but d'appuyer ces améliorations.

Afin de compléter les investissements à caractère social et écologique qui sont proposés dans les réserves, le budget de 2016 prévoit également qu'on versera la somme supplémentaire de 255 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations afin de soutenir les investissements réalisés dans une infrastructure complémentaire diversifiée qui englobe les routes et les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité à Internet à large bande et l'infrastructure physique en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d'incendie.

Les peuples autochtones ont aussi un urgent besoin de meilleurs soins de santé. Le gouvernement propose de réparer et de bâtir des postes de soins infirmiers et des résidences pour les travailleurs de la santé dans les collectivités autochtones. Il mettra également fin à la crise des avis d'ébullition de l'eau dans les réserves en investissant près de 2 milliards de dollars dans des installations de traitement des eaux usées et dans de meilleurs systèmes de contrôle de la qualité de l'eau potable.

Honorables sénateurs, le Canada est universellement reconnu pour sa compassion. On a dit de lui qu'il était le pays le plus admiré au monde. Le gouvernement est déterminé à renforcer la place du Canada dans le monde en rebâtissant son infrastructure internationale et en renforçant son soutien aux institutions multilatérales. Le budget propose des affectations d'un maximum de 586,5 millions de dollars sur trois ans, dont 450 millions de dollars destinés au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, y compris à des initiatives de promotion du pluralisme; de 106,5 millions de dollars pour le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix; et de 30 millions de dollars pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes.

En novembre dernier, le gouvernement a affecté 678 millions de dollars sur six ans pour réinstaller 25 000 réfugiés syriens au plus tard le 29 février 2016. Le budget de 2016 prévoit de nouveaux fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016.

Voilà une question qui me touche beaucoup personnellement. Comme je l'ai dit dans mon premier discours au Sénat, j'ai eu la chance d'être le premier directeur général de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et le premier sous- ministre de Citoyenneté et Immigration Canada. Cette expérience a renforcé ma conviction que l'acceptation de nouveaux citoyens est essentielle au renforcement de l'économie canadienne et à l'offre d'un refuge sûr à ceux qui fuient des pays ravagés par la guerre.

Je suis heureux que le budget de 2016 prévoit 25 millions de dollars supplémentaires en 2016-2017 pour réduire et rendre plus prévisibles les délais de traitement des demandes de parrainage familial. Ces nouveaux fonds serviront à cibler des arriérés de demandes précis au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à réduire les délais de traitement dans le cadre des décisions concernant le parrainage. Grâce à cet investissement, les arriérés de demandes seront réduits et les temps d'attente diminueront considérablement.

Je voudrais maintenant souligner certaines mesures clés du projet de loi C-15, compte tenu de la situation favorable du Canada et de la nécessité d'assurer une croissance durable.

En décembre 2015, le gouvernement a commencé à renforcer la classe moyenne en proposant d'appréciables allégements fiscaux. Depuis le début de l'année, environ 9 millions de personnes reçoivent plus d'argent en touchant leur chèque de paie. Le projet de loi C-15 permettra d'autres investissements ciblés pour faire croître l'économie tout en offrant de meilleures possibilités aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour arriver à leur niveau.

L'une des mesures emblématiques est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui permettra d'arracher à la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. Cette allocation est simple, ciblée et non imposable, à la différence des prestations qu'elle remplace. Elle traduit un attachement à la justice et donnera plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix. Une fois cette allocation en place, les familles qui ont des enfants de moins âgés de 18 ans toucheront des chèques à compter de juillet, pourvu que le projet de loi C-15 soit adopté à temps.

Voyons quelques exemples. Une mère seule qui a un enfant de moins de six ans et gagne 30 000 $ par année recevra une allocation annuelle non imposable de 6 400 $. Une famille qui gagne 90 000 $ et a deux enfants touchera une allocation annuelle non imposable de 5 650 $, soit 2 500 $ de plus que dans le système actuel. Plus important encore, ce nouveau programme cible les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Des mesures comme l'allégement fiscal pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants aideront les familles directement, mais elles auront aussi un impact important sur l'ensemble de l'économie. Plus précisément, elles apporteront une stimulation bien nécessaire à celles qui soutiennent l'économie canadienne, les petites entreprises.

Le budget de 2016 donnera aux petites entreprises ce dont elles ont le plus besoin : une économie en croissance et des clients qui achètent leurs produits et services. Il s'ajoute à la réduction d'impôt de 10,5 p. 100 qu'elles ont reçue le 1er janvier 2016 et à d'autres mesures qui appuient l'innovation et l'accès aux marchés étrangers proposées par le gouvernement du Canada.

Pour assurer un meilleur soutien à la classe moyenne et aux petites entreprises, il faut consentir des investissements qui favorisent une croissance économique plus vigoureuse. Le projet de loi s'attaque notamment au problème de l'abordabilité des études postsecondaires, qu'il veut rendre plus accessibles. Le projet de loi C-15 apporte les modifications nécessaires pour augmenter les bourses d'études canadiennes de 50 p. 100, les faisant passer de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants issus de familles à faible revenu et de 800 $ à 1 200 $ pour les familles à revenu moyen. On estime que 250 000 étudiants de familles à faible revenu, 100 000 étudiants de familles à revenu moyen et 16 000 étudiants à temps partiel recevront plus d'aide chaque année grâce à ces mesures.

De plus, pour aider ces étudiants à acquérir de l'expérience, le gouvernement créera 35 000 emplois de plus pour les jeunes Canadiens à chacune des trois prochaines années dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Le projet de loi C-15 permettra des investissements pour créer des emplois verts et améliorer les occasions de faire des stages pendant les études et d'apprendre en milieu de travail afin de mieux aider les jeunes à réussir après avoir obtenu leur diplôme.

Le Canada est à son mieux lorsque tous ses citoyens ont la possibilité d'exploiter leur plein potentiel et sont traités équitablement, et la contribution de tous les segments de la société est appréciée. Notre pays est uni par ces convictions qui ont fait de lui un modèle dans le monde.

Bien que je sois fermement convaincu que nous devons continuer de renforcer notre situation, nous devons surmonter d'importants défis pour le faire. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, il y a plus de personnes de plus de 65 ans que de jeunes de moins âgés de 15 ans. Pensez-y. Avec le temps, il y aura moins de Canadiens qui travailleront pour subvenir aux besoins de toute la population. Assurer une croissance solide et inclusive sera plus difficile que jamais. Pour gérer cette évolution démographique, le Canada doit investir davantage dans les études postsecondaires de la prochaine génération, dans la formation et dans l'innovation. Le niveau de vie de tous les Canadiens, et pas seulement celui des aînés, en dépend.

Pour relever ce défi, le projet de loi C-15 donne suite à des propositions budgétaires qui prévoient une augmentation du Supplément de revenu garanti, porté à 947 $ par année pour les aînés seuls vulnérables à compter de juillet 2016, ce qui aidera les personnes qui doivent se fier presque exclusivement aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et risquent donc d'éprouver des difficultés financières et d'avoir du mal à épargner pour la retraite.

La plupart de ces aînés vivant seuls sont des femmes, qui risquent davantage que les hommes d'être plongées dans la pauvreté. Cette mesure fera beaucoup pour améliorer leur qualité de vie.

Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti sera plus que doublée. Elle représente une augmentation de 10 p. 100 des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti qui sont offertes aux aînés vivant seuls et dont le revenu est le plus faible. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière de quelque 900 000 aînés vivant seuls partout au Canada.

Les aînés vivant seuls dont le revenu annuel de sources autres que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti est d'environ 4 600 $ ou moins recevront l'intégralité de l'augmentation de 947 $. Au-delà de ce seuil de revenu, le montant de la prestation bonifiée diminuera graduellement, et il sera réduit à zéro lorsque le revenu atteindra environ 8 400 $. Les prestations seront ajustées tous les trimestres en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

L'une des composantes cruciales du plan du gouvernement pour renforcer les régimes de retraite publics et améliorer la vie des aînés canadiens est le rétablissement des âges d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse. Le projet de loi C-15 propose d'annuler les dispositions prévues dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui font passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans et l'âge d'admissibilité aux allocations de 60 à 62 ans pour la période de 2023 à 2029. Cela veut dire que des Canadiens qui ont travaillé fort toute leur vie et qui comptent sur une aide pour avoir une retraite digne n'auront pas à continuer d'occuper des emplois pénibles alors qu'ils devraient profiter de leurs années d'âge d'or, qu'ils ont bien méritées.

Dans le projet de loi C-15, le gouvernement propose aussi de rétablir la surveillance parlementaire des plans d'emprunt du gouvernement pour assurer une meilleure reddition des comptes et plus de transparence dans le financement des activités de l'État.

Comme M. Morneau l'a fait ici même et à d'autres occasions, je veux souligner les grands efforts que le sénateur Moore a déployés dans sa campagne infatigable pour une meilleure reddition des comptes et une plus grande transparence.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Harder : Le sénateur Moore a travaillé avec un certain nombre d'autres sénateurs, dont le sénateur Day et les anciens sénateurs Murray et Banks, pour veiller à ce que les Canadiens comprennent l'importance de cette question.

Comme les sénateurs le savent pertinemment, dans l'état actuel des choses, le gouvernement peut augmenter ses emprunts sans l'assentiment du Parlement. Le nouveau processus d'approbation des emprunts rétablirait la surveillance parlementaire des plans d'emprunt du gouvernement sur le marché, y compris les emprunts des sociétés d'État mandataires.

Chers collègues, le secteur financier du Canada continue de faire l'envie de nombreux pays. Cette réputation s'explique par l'excellent travail et les décisions prudentes des institutions financières ainsi que les mesures du gouvernement fédéral et des organismes de réglementation.

Afin que le Canada garde un secteur financier solide, le projet de loi C-15 propose aussi d'introduire un régime de recapitalisation interne pour les plus grandes institutions financières du Canada, ce qui favorisera la stabilité financière et renforcera l'idée que ce sont les actionnaires des banques et leurs créanciers qui sont responsables des risques courus par les banques, et non les contribuables.

Conformément aux pratiques exemplaires et aux normes internationales mises au point après la crise financière, le régime de recapitalisation interne s'ajoutera à la trousse d'outils en matière de résolution bancaire et consolidera la résilience du secteur financier du Canada. Le régime s'appliquerait seulement aux plus grandes banques du Canada et permettrait aux autorités de recapitaliser une banque en faillite en convertissant en actions ordinaires une dette à long terme admissible. Bien que la faillite d'une grande banque soit hautement improbable au Canada, les autorités doivent disposer d'outils adaptés pour préserver la stabilité financière et protéger les contribuables en cas de crise. Les Canadiens peuvent se rassurer : leurs dépôts assurés et non assurés seront toujours protégés par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Honorables sénateurs, les anciens combattants du Canada ont consacré leur vie à la défense de leur pays. Ils méritent notre gratitude, notre respect et notre soutien. Nous leur avons fait une promesse solennelle, que nous honorons dans le budget de 2016 et le projet de loi C-15. Le projet de loi C-15 bonifie les services et les avantages accordés aux anciens combattants en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis.

Les changements figurant dans ce projet de loi sont proposés parce que les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, les intervenants, l'ombudsman des vétérans et le gouvernement lui-même ont exprimé des préoccupations, étant donné que la sécurité financière des anciens combattants gravement handicapés n'est pas garantie par les services et avantages actuellement compris dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Une fois ce projet de loi adopté, les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants ayant une invalidité liée au service verront augmenter leurs prestations. Ceux qui ont une invalidité grave et permanente liée au service bénéficieront le plus de ces changements.

Les changements relatifs à l'allocation pour perte de revenus seront mis en œuvre le 1er octobre prochain, et ceux qui ont trait à l'allocation pour déficience permanente et à l'indemnité d'invalidité, le 1er avril 2017.

Chers collègues, j'ai déjà dit que l'économie canadienne connaît d'importants changements. Il est critique que le système d'assurance-emploi s'y adapte tout en continuant à aider les travailleurs qui en ont le plus besoin. Pour certains, l'aide est nécessaire parce qu'ils ont perdu leur emploi sans faute de leur part. Pour d'autres, c'est parce qu'ils ont quitté la population active afin d'élever des enfants ou de soigner un proche. Quelle que soit la raison, personne ne devrait se débattre pour obtenir une aide nécessaire.

Le projet de loi C-15 modifie la Loi sur l'assurance-emploi, notamment pour augmenter, jusqu'au 8 juillet 2017, le nombre maximal de semaines de prestations de certains demandeurs dans certaines régions, éliminer la catégorie des personnes qui deviennent ou redeviennent membre de la population active et ramener à une semaine la période d'attente pendant laquelle les demandeurs n'ont pas droit à des prestations.

L'objet de ces mesures est d'aider les travailleurs touchés par la récente baisse des prix des produits de base. La récente hausse du chômage dans certaines régions a affaibli la capacité de réaction du système d'assurance-emploi. Même si l'utilisation de la moyenne mobile sur trois mois du chômage local assure une réaction progressive aux fluctuations des conditions locales et la stabilité quand le marché du travail évolue normalement, elle peut donner lieu à un soutien insuffisant en cas de détérioration soudaine et soutenue lorsque les taux d'embauche diminuent tandis que les mises à pied augmentent.

Le projet de loi C-15 comprend des modifications de toutes les lois et textes connexes liés aux initiatives prévues dans le budget de 2016. Il y a notamment des modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur l'assurance- emploi, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi sur les banques, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de quelques autres mesures législatives.

Le projet de loi porte exécution du budget de 2016, qui contient les mesures promises par le gouvernement lors de sa campagne électorale. Je vous exhorte donc à l'appuyer.