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Proportionnalité

Communiqué


Modification de la composition des comités sénatoriaux sous une nouvelle entente

Les sénateurs indépendants reçoivent un traitement équitable 

 Une motion a été déposé aujourd’hui au Sénat du Canada en vue de rééquilibrer la composition de ses comités, de sorte que les sénateurs indépendants reçoivent un traitement égal et proportionnel.

L’ordre, si elle est acceptée par la chambre haute, signifie que les sénateurs indépendants occuperont maintenant une part proportionnelle des sièges au sein des comités sénatoriaux. Conformément à l’entente, 40 % des sièges seront occupés par des sénateurs indépendants, 40 % par des sénateurs conservateurs et 20 % par sénateurs les libéraux du Sénat.

« Cela représente une victoire en matière d’équité », a déclaré le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat.

« C’est une étape importante en vue de refaçonner le Sénat et de le rendre moins partisan et plus indépendant. Et cela donne aux sénateurs indépendants la chance de s’exprimer sur un certain nombre d’enjeux, étant donné que leur nombre le justifie. »

La composition des comités reflétera la composition de l’ensemble du Sénat. À l'heure actuelle, 43 sénateurs sur 105 sont indépendants et ne sont affiliés à aucun parti, 41 font partie du caucus conservateur et 21 sont membres du caucus libéral du Sénat.

Jusqu’à maintenant, les sénateurs indépendants étaient considérablement sous-représentés au sein des comités, où une partie importante des travaux du Sénat est effectuée et d’où proviennent souvent les recommandations concernant les amendements à apporter aux projets de loi. 

« Sans ce changement, la légitimité de certains de ces amendements pouvait, à juste titre, être remise en question par le public », a déclaré le sénateur Harder. « Grâce à cette mesure, les Canadiens sauront que nous sommes sur la bonne voie vers la modernisation et la manière dont le Sénat fait son travail. »

Le sénateur Harder a aussi félicité ses collègues dans les caucus conservateurs et libéraux et le Groupe des sénateurs indépendants pour leurs rôles à parvenir à un accord.

« Ceci n’aurait pas pu être fait sans la bonne volonté de tous les côtés, » a déclaré le sénateur Harder.

Les comités ont été formés après les dernières élections et normalement, ils ne devraient être modifiés qu’après le prochain vote, ou après une prorogation du Parlement. Toutefois, avec l’arrivée de nombreux sénateurs indépendants, il fallait prendre de nouvelles dispositions.

Vingt-sept nouveaux sénateurs indépendants ont été nommés depuis les élections de 2015.

Pour atteindre la nouvelle proportionnalité, les sénateurs ont convenu de faire de leur mieux pour ne pas démettre les membres actuels de leurs fonctions, mais plutôt d’ajouter de nouveaux membres.

Pour y parvenir, les comités qui comptent neuf membres en compteront dorénavant 12, les comités qui comptent 12 membres passeront à 15 membres et les comités qui comptent 15 membres en compteront  18.  Cette formule prévoit des exceptions, comme le Comité permanent de sélection, qui comptait auparavant cinq sénateurs indépendants et quatre libéraux du Sénat. La nouvelle composition du comité sera de 10 membres : quatre indépendants, quatre conservateurs et deux libéraux du Sénat.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:

Brian Laghi

Directeur des communications

Bureau du représentant du gouvernement au Sénat

613-995-9256 (bur.)

613-462-9011 (cell.)

Brian.Laghi@sen.parl.gc.ca