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C-16: Un projet de loi prévoyant une protection contre la discrimination à l'égard des personnes transgenres et des canadiens de genres divers

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-16 dont l’objet est de reconnaître la situation des personnes transgenres et de genres divers au Canada, d’en réduire la vulnérabilité et d’affirmer leur égalité dans notre société. Plus précisément, le projet de loi C-16 ajoute l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne, motifs qui comprennent actuellement la race, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et la déficience mentale ou physique. Le projet de loi C-16 modifie aussi le Code criminel pour ajouter l’identité ou l’expression de genre à la définition de « groupe identifiable » aux fins des infractions axées sur la propagande haineuse et à la liste des circonstances aggravantes à prendre en compte pour déterminer la peine à infliger dans le cas des crimes haineux.

En termes plus simples, dans les limites de la compétence fédérale, le projet de loi C-16 signifie que les personnes transgenres et de genres divers seront traitées de la même façon que n’importe qui d’autre. Commettra aussi un acte criminel quiconque incitera publiquement ou consciemment à la haine, ou encouragera celle-ci, contre de telles personnes, sous réserve de la latitude accordée à la liberté de parole, par exemple pour exprimer une opinion religieuse.

Il est urgent d’adopter le projet de loi C-16, car il s’agit d’une question liée aux droits de la personne. Je veux dire par là qu’en adoptant le projet de loi, nous satisferons juridiquement à l’obligation morale nous incombant de respecter la dignité, la liberté et la sécurité des personnes transgenres et de genres divers. Malheureusement, les personnes de cette catégorie ont été touchées de façon disproportionnée par les crimes inspirés par la discrimination et la haine au Canada. Ces Canadiens et Canadiennes vulnérables vivent trop souvent dans la peur du harcèlement, de l’agression et des préjudices. Par « préjudices », j’entends, par exemple, le refus d’accorder des possibilités équitables dans le milieu de travail, ou l’adoption d’attitudes suscitant chez ces personnes le sentiment d’être jugées et de trop dans des endroits tels que les écoles, les magasins, les restaurants et bien d’autres lieux où la plupart d’entre nous tiennent l’accès et la paix d’esprit pour acquis. Ceci est inacceptable.

Selon moi, la protection légale accordée aux personnes transgenres par le projet de loi C-16 est moralement nécessaire, et il est grand temps de la leur procurer. Comme le sénateur Mitchell nous l’a dit, le Parlement a étudié pour la première fois un projet de loi semblable en 2005, soit il y a plus de dix ans. Pour sa part, la sénatrice Petitclerc nous a fait savoir que neuf provinces et les Territoires du Nord-Ouest protègent l’identité de genre dans leurs lois respectives sur les droits de la personne.

Honorables sénateurs, les Canadiens et les Canadiennes transgenres attendent depuis trop longtemps de bénéficier de la sécurité et du respect leur étant dus aux termes de nos lois nationales. C’est pourquoi j’exhorte la présente chambre à renvoyer promptement le projet de loi C-16 en comité.

Le moment est venu d’agir.

Ce projet de loi est arrivé devant le Sénat en novembre, et nous sommes déjà en février. Tous les sénateurs ont eu amplement l’occasion de participer au débat lors de la deuxième lecture. Nous ne devons pas verser dans l’habitude consistant à laisser passer des mois en adoptant l’idée que les interruptions de session sont sacro-saintes. Nous devons nous rappeler que chaque jour où l’adoption d’un projet de loi de ce genre est reportée, il y a déni de justice.

Pour étayer ce point, j’évoque les propos qu’a tenus la ministre de la Justice dans l’autre chambre au stade de la deuxième lecture. Elle a décrit certains des obstacles auxquels les personnes transgenres font face comme résultant de la discrimination. Par exemple, en 2009 et 2010, l’équipe du projet Trans Pulse s’est penchée sur les expériences vécues par environ 500 personnes transgenres en Ontario. L’équipe a relevé d’importants obstacles à l’emploi : en effet, 13 % d’entre elles avaient été congédiées et 18 % s’étaient vu refuser un emploi parce qu’elles étaient transgenres. Compte tenu de ces obstacles, il n’est pas étonnant que le sous-emploi constitue un problème de taille pour les personnes transgenres, dont le revenu médian s’établit à seulement 15 000 $, bien qu’elles aient poursuivi des études postsecondaires à un niveau relativement élevé.

En outre, la ministre a informé l’autre chambre que plus de la moitié des personnes transgenres en Ontario affichent des symptômes typiques de la dépression clinique et que pas moins de 43 % des adultes transgenres en Ontario ont tenté de se suicider, y compris 10 % au cours de l’année dernière.

Nous devons nous préoccuper tout spécialement des jeunes transgenres et des jeunes de genres divers. Une enquête nationale menée en 2011 par Égale Canada sur l’homophobie, la biphobie et la transphobie dans les écoles canadiennes a abouti à des résultats troublants. Chez les étudiants et les étudiantes transgenres, 74 % ont dit avoir fait l’objet de harcèlement verbal et 49 %, de harcèlement sexuel; 37 % ont déclaré avoir subi des actes de harcèlement physique à cause de leur identité transgenre. Plus de la moitié des jeunes transgenres ont affirmé ne pas se sentir en sécurité dans les vestiaires et les salles de toilette. Cela est inadmissible. Au Canada, nous pouvons et nous devons faire mieux.

L’adoption du projet de loi C-16 instituera d’importants changements juridiques pour prévenir la discrimination, y remédier et décourager et condamner l’incitation à la haine. Sur le plan social, le projet de loi C-16 affirmera aux Canadiens et aux Canadiennes transgenres et de genres divers – et aussi à toute la population canadienne – que nous sommes tous égaux dans notre dignité humaine et devant notre créateur. Il s’agit là d’un message pressant, et nous devons le diffuser le plus fortement et le plus vite possible aux collectivités transgenres et de genres divers du Canada : vous comptez, vous avez votre place parmi nous, le Parlement et ce Sénat a vos intérêts à cœur.

Nous sommes tous contents que le projet de loi C-16 suscite des débats passionnés, mais je pense que nous convenons aussi tous également que ce n’est pas en ajournant les travaux, que nous favoriserons un second examen objectif. Le report de l’étude des projets de loi peut servir de mécanisme de retardement; or, pareille pratique n’est pas à l’honneur de notre institution. La population canadienne s’attend à ce que nous travaillions avec autant de vaillance et de diligence qu’elle, à ce que nous parlions de ces questions et à ce que nous fassions avancer les choses. Notre chambre doit délibérer, mais il lui incombe aussi de prendre des décisions. Dans les situations où le porte-parole d’un projet de loi n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Règlement accorde en fin de compte à cette chambre des recours pour faire avancer le processus démocratique.

Je remercie le sénateur Mitchell d’avoir parrainé ce projet de loi et d’avoir été pendant des années le champion infatigable des Canadiennes et des Canadiens transgenres. Je remercie aussi les autres sénateurs de cette chambre qui ont ajouté leur voix au débat, y compris les sénateurs Duffy, Mercer, Jaffer, Dupuis et Petitclerc. Je remercie également tous les sénateurs et les sénatrices d’avoir pris le temps d’étudier cet important texte de loi et j’exhorte la Chambre à renvoyer le projet de loi C-16 en comité sans délai. Les Canadiens et les Canadiennes transgenres et de genres divers attendent depuis trop longtemps de bénéficier du respect et de la sécurité auxquels ils ont droit aux termes de nos lois, et le Sénat ne doit pas les faire attendre plus longtemps. Votons!