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Les succès du Sénat de l’année dernière doivent être consolidés

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Communiqué de presse 

Les succès du Sénat de l’année dernière doivent être consolidés (Harder)

Le 21 février 2017

Toronto - Les sénateurs canadiens doivent continuer à réformer avec vigueur la Chambre haute s’ils veulent tirer parti du soutien de la population à l’égard du projet de transformation, croit Peter Harder, le représentant du gouvernement au Sénat.

Lors d’une allocution prononcée devant le Canadian Club of Toronto, le sénateur Harder a affirmé que les Canadiens prendraient acte de la situation si jamais le projet de modernisation du Sénat était entravé par des retards injustifiés liés aux travaux législatifs ou un manque de dynamisme de la part de la Chambre haute à s’autodiscipliner.

« Je crois que la confiance à l’égard de notre projet grandit, mais nous devons montrer aux Canadiens que nous nous acquittons de notre travail en tenant des débats en profondeur sur les questions dont nous sommes saisis et en nous prononçant sur ces questions dans les meilleurs délais », a-t-il expliqué. « Il s’agit d’un aspect sur lequel nous travaillons et que nous pourrions améliorer. »

Le sénateur Harder a prononcé son allocution au moment où lui et six autres sénateurs indépendants s’apprêtent à célébrer le premier anniversaire de leur nomination au Sénat. Ces sept sénateurs sont les premières personnes à avoir été sélectionnées au moyen d’un nouveau processus de nomination non partisan et fondé sur le mérite qui vise à rendre le Sénat plus indépendant, plus responsable et plus transparent. À l’heure actuelle, le Sénat comprend 42 sénateurs indépendants, 39 sénateurs affiliés au Parti conservateur du Canada, 19 sénateurs libéraux indépendants et 5 sièges vacants.

Le sénateur Harder a expliqué à son auditoire que ce nouveau processus de nomination avait permis de nommer plusieurs Canadiens extrêmement compétents à la Chambre haute, sénateurs qui n’ont pas à voter en accord avec une ligne de parti. Ce nouveau processus aide à réorienter les débats qui ont lieu au Canada concernant la Chambre haute, reléguant à l’arrière-plan des sujets comme le favoritisme politique, les scandales et la pertinence du Sénat à l’avantage de débats sur la meilleure façon de s’assurer que cette institution remplit le rôle que les Pères de la Fédération avaient envisagé.

« Au fur et à mesure que les changements se concrétisent, les Canadiens prennent conscience du rôle important que joue le Sénat pour aider à adopter de bonnes lois », a ajouté le sénateur Harder. Ce dernier a notamment expliqué que les sénateurs avaient apporté des amendements à des projets de loi qui portaient sur l’aide médicale à mourir, la protection des consommateurs et la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, entre autres sujets.

Mais le sénateur Harder a également dit que les débats pouvaient parfois être prolongés inutilement, et parfois même à des fins partisanes.

« On ne peut pas faire attendre indéfiniment des Canadiens qui pourraient être touchés par des mesures législatives importantes. »

Par ailleurs, le sénateur Harder a ajouté que le Sénat se devait d’agir plus rapidement pour ce qui est de la mise en place d’un nouveau mécanisme de contrôle des dépenses des sénateurs. Plusieurs controverses récentes sont encore fraîches dans la mémoire des Canadiens.

« Au bout du compte, le travail des sénateurs ne consiste pas simplement à donner au Sénat une belle image. Notre rôle est de veiller aux affaires du pays, d’améliorer les projets de loi et d’être au service de l’intérêt public. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Brian Laghi
Directeur des communications         
613-995-9256 t
613-462-9011c
brian.laghi@sen.parl.gc.ca

 

 Document d’information 

Notre cheminement vers le renouvellement

Un certain nombre de changements importants ont été apportés depuis un an à la chambre de second examen modéré et réfléchi, mais il reste encore beaucoup d’important travail à faire. Voici quelques exemples de ces changements :

  • Avant la mise en place d’un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite, le Sénat comptait 42 conservateurs, 26 libéraux et 13 indépendants. Aujourd’hui, on y trouve 42 sénateurs indépendants, 39 conservateurs et 19 libéraux. Cinq sièges vacants.
  • Divers projets de loi ont été amendés au Sénat, ou encore le gouvernement a accepté d’y apporter certains changements à la suggestion des sénateurs. Ces projets de loi sont, entre autres, la prestation d’une aide médicale à mourir, la protection des consommateurs en vertu de la Loi sur les banques, de nouvelles dispositions en matière de sécurité automobile et l’abolition de certaines pratiques discriminatoires liées au statut d’Indien.
  • Quatre-vingt-quatre rapports du Sénat sur des projets de loi et d’autres questions ont été publiés depuis avril dernier, portant notamment sur la démence, les accords de libre-échange, l’infrastructure, la réinstallation des Syriens et l’obésité.
  • Des sénateurs indépendants ont parrainé 10 projets de loi d’initiative parlementaire, et des membres de l’équipe représentant le gouvernement en ont parrainé 10 autres. En outre, trois sénateurs libéraux ont été les parrains de projets de loi, de même qu’un conservateur. Par le passé, des sénateurs représentant le gouvernement présentaient généralement les projets de loi.
  • Les sénateurs indépendants jouissent maintenant d’une représentation proportionnelle au sein des comités (40 % de sénateurs indépendants, 40 % de conservateurs et 20 % de libéraux). Ils font également l’objet d’engagements accrus sur le plan du financement.
  • Les dépenses des sénateurs et les registres des présences sont maintenant publiés sur un site Web public.
  • Les ministres assistent chaque semaine à la période des questions du Sénat.

Les autres recommandations du Comité sur la modernisation du Sénat sont, entre autres, les suivantes :

  • La télédiffusion des débats du Sénat;
  • la soumission au premier ministre de recommandations sur la nomination d’un Président.