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'Des vies sont en jeu': Renvoyer le projet de loi C-37 au comité

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat):

Honorables sénateurs, dans ce qui — je l'espère — sera mon tour du chapeau à moi, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Cette mesure législative doit être adoptée de toute urgence, car elle permettra de sauver des vies en s'attaquant à la crise des opioïdes qui continue de secouer le Canada et en réglant la question des centres d'injection supervisée. Nous avons besoin dès maintenant des dispositions qui s'y trouvent pour protéger la population, et surtout les jeunes, contre les décès par surdose et pour prévenir d'autres tragédies.

Depuis trop longtemps, il est question presque tous les jours dans les journaux des tristes décès qui surviennent un peu partout au pays. Or, il s'agit bien souvent de jeunes. L'augmentation fulgurante du nombre de décès par surdose s'explique en bonne partie à la popularité grandissante de deux opioïdes mortels, le fentanyl et le carfentanil.

Je crois sincèrement que nous avons l'obligation, envers le public en général et les parents en particulier, d'adopter le projet de loi C- 37 le plus rapidement possible. Des vies sont en jeu. Sans les changements législatifs contenus dans le projet de loi C-37, chaque jour accroît les dangers qui pèsent inutilement sur les Canadiens, et plus particulièrement sur les jeunes et les personnes marginalisées, qui sont les plus susceptibles de mourir d'une surdose.

Je remercie d'ailleurs le sénateur Campbell d'avoir parrainé le projet de loi. Je le remercie, en outre, de l'excellente allocution qu'il a prononcée la semaine dernière. Je remercie enfin sincèrement le porte-parole du parti conservateur dans ce dossier, le sénateur Dagenais, d'avoir pris la parole aussi rapidement. Son allocution a prouvé que les débats importants peuvent se faire rapidement et que nous sommes tout à fait capables d'agir de manière réfléchie, même dans l'urgence.

Il y a urgence, en effet, et c'est elle qui doit rythmer les délibérations entourant le projet de loi C-37. Comme pour tous les textes législatifs, nous devons bien entendu l'étudier attentivement, mais nous devons aussi faire vite. Voilà pourquoi je conclurai mon allocution aujourd'hui en demandant au Sénat de renvoyer le projet de loi au comité d'ici la fin de la journée jeudi, puisque nous prendrons alors deux semaines de pause. Les sénateurs qui souhaitent prendre part au débat à l'étape de la deuxième lecture peuvent encore le faire, mais je demande à tous ceux qui n'auront pas encore pris la parole jeudi en fin de journée de réserver leur intervention pour l'étape de la troisième lecture, afin que l'on puisse le renvoyer au comité.

J'en profite pour rappeler aux sénateurs que l'étape de la deuxième lecture est celle du débat pendant lequel les sénateurs doivent déterminer s'ils souscrivent au principe qui sous-tend le projet de loi.

Honorables sénateurs, étant donné que des vies sont en jeu, je crois que le Sénat est prêt à appuyer le principe du projet de loi. Utilisons la pause de deux semaines pour préparer l'étude de la mesure législative en comité. Les sénateurs qui souhaitent prendre la parole sur certains aspects du projet de loi C-37 auront amplement le temps de le faire à l'étape de la troisième lecture. Je ne répéterai pas les propos du sénateur Campbell, qui, en compagnie du sénateur White, a fait preuve d'un leadership hors pair au Sénat dans la lutte contre les conséquences funestes de la consommation d'opioïdes. Je vais cependant exposer brièvement les propositions contenues dans le projet de loi C-37 et expliquer de quelles façons elles permettront immédiatement de sauver des vies au Canada.

En fait, le projet de loi C-37 permettra aux agents des douanes d'ouvrir le courrier international pesant moins de 30 grammes, ce qu'ils ne peuvent faire en ce moment. Pour évaluer l'importance de ce changement, il suffit de savoir qu'une enveloppe de taille standard, de 30 grammes, peut contenir suffisamment de fentanyl pour causer 15 000 surdoses — une enveloppe aux 15 000 conséquences potentielles. Le projet de loi autoriserait la fouille de ces enveloppes, ce qui n'est pas le cas en ce moment. Le fait d'empêcher un seul de ces paquets d'atteindre les rues peut prévenir de nombreux décès par surdose au Canada.

De plus, le projet de loi C-37 interdira l'importation non enregistrée de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation, lesquels sont susceptibles d'être utilisées pour fabriquer illégalement des stupéfiants.

Je suis sénateur pour Ottawa. Il s'agit de ma communauté, et j'ai l'impression d'avoir une responsabilité particulière envers les gens de cette ville. Ainsi, je m'en voudrais de ne pas mentionner la perte déchirante de Chloe Kotval à Kanata le mois dernier. Âgée de seulement 14 ans, Chloe était une élève de neuvième année. Elle a fait une surdose en consommant des comprimés d'ordonnance contrefaits, auxquels du fentanyl avait été ajouté. Il n'est donc pas surprenant que des centaines de parents se soient rassemblés lors de deux rencontres, qui ont été organisées en février à Kanata, pour apprendre comment administrer la naloxone, un antidote aux opioïdes. Les histoires comme celle de Chloe deviennent beaucoup trop fréquentes, et les parents ont raison d'avoir peur.

Avec ces comprimés qui circulent, si mon fils et ses amis étaient encore à l'école secondaire, je m'inquièterais aussi. Aucune collectivité ou strate démographique n'est à l'abri de ce fléau, et je répète, pour bien le souligner, que les enjeux ne pourraient être plus élevés.

Le projet de loi C-37 contient d'autres mesures importantes pour prévenir les décès ainsi que les méfaits attribuables à la crise des opioïdes. Le projet de loi crée des sanctions administratives pécuniaires pour les plus de 600 distributeurs autorisés qui fabriquent, vendent et distribuent des substances contrôlées afin de réduire les risques de détournement de ces substances.

Le projet de loi C-37 simplifie également la procédure d'approbation régissant la création de nouveaux centres de consommation supervisée en remplaçant les 26 critères actuellement en vigueur par les 5 facteurs établis dans la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada au sujet d'Insite. Il a été prouvé que ces centres sauvent des vies et contribuent à améliorer la santé des gens sans nuire aux collectivités environnantes. Cela représente un autre changement d'une importance vitale.

L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont décédées d'une surdose de drogue. Il s'agit d'une augmentation de 80 p. 100 par rapport à l'année précédente. Les gens qui ont recours aux centres de consommation supervisée sont parmi les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables de notre société. En aidant à sauver ces personnes d'une mort par surdose, le projet de loi C-37 permet d'adopter une position morale solide et de montrer que, au Canada, toutes les vies sont importantes.

Honorables sénateurs, j'aimerais remercier le sénateur Dagenais d'avoir parlé du projet de loi C-37 si rapidement. Je tiens à souligner encore une fois que nous ne devons pas faire durer le débat à l'étape de la deuxième lecture au-delà de cette semaine. Nous devons renvoyer le projet de loi C-37 au comité au plus tard ce jeudi. Ainsi, nous devons adopter le projet de loi en principe afin de donner au comité les deux prochaines semaines pour se préparer à l'étudier. Les sénateurs et leur personnel peuvent également utiliser ce temps pour rédiger les observations qu'ils voudront formuler à l'étape de la troisième lecture. Ralentir le débat avec des ajournements serait injustifiable aux yeux des Canadiens victimes de cette pandémie. Les surdoses d'opioïdes sont une crise dans laquelle chaque jour compte. Des vies sont en jeu. Le Sénat doit agir. Je vous invite à participer.