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Discours prononcé devant le Canadian Club d’Edmonton

(La version prononcée fait foi.)

Merci pour cette belle introduction et pour votre accueil chaleureux. Je ne crois pas qu’il soit exagéré de dire qu’il est difficile de prendre la parole après la performance d’un musicien aussi talentueux que Tommy Banks.

Ce n’est pas toujours facile d’être un sénateur fédéral en Alberta, mais je sais que la rivalité entre Ottawa et Edmonton n’est pas comparable à celle entre Edmonton et Calgary, où j’ai prononcé un discours hier, d’ailleurs.

Les gens de Calgary sont très accueillants, donc je me suis assuré de ne pas dire que je gardais le meilleur pour la fin en venant à Edmonton aujourd’hui.

Partout dans les plaines de l’Alberta, on peut admirer l’horizon infini. Lorsque vient le temps de réformer le Sénat canadien, l’Alberta est aussi le pays où la pensée créative ne connaît pas de frontières.

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler des récents changements apportés au Sénat. Des changements majeurs, voire même historiques. Plusieurs de ces changements ont été apportés grâce aux Albertains et à leurs idées audacieuses en matière de réforme du Sénat.

Il y a un peu plus d’un an, en mars 2016, sept Canadiens, dont moi-même, sont devenus les premiers sénateurs à être nommés selon un nouveau processus visant à renouveler le rôle du Sénat et à rebâtir la confiance des Canadiens envers cette institution.

Depuis ce temps, 20 autres sénateurs indépendants se sont joints à nous. Aujourd’hui, on compte 42 sénateurs indépendants, une pluralité au sein d’une Chambre haute qui devient de plus en plus essentielle et détachée de la partisanerie qui prévalait jadis.

C’est un véritable événement historique. J’en parle dès le début de mon allocution afin de vous rappeler que, bien que notre projet de renouvellement en soit à ses balbutiements, nous progressons véritablement vers un Sénat plus indépendant, imputable, transparent et pertinent à la vie quotidienne des Canadiens. En plus de le rendre moins partisan.

À bien des égards, ce changement nous rapproche de la vision originale des Pères de la Confédération, qui souhaitaient faire du Sénat un lieu de réflexion indépendant permettant de faire contrepoids aux élus de la Chambre des communes. Mené par le premier ministre, le gouvernement, que l’on appelle parfois la confiance, puise son autorité dans la confiance des députés siégeant au Parlement.

En ce 150anniversaire de la Confédération, il est bon de se rappeler que le pays que nous célébrons n’existerait pas si les Pères ne s’étaient pas entendus pour créer une Chambre haute qui servirait de mesure de protection contre les pouvoirs de la majorité à la Chambre des communes. Pour souligner l’importance du Sénat dans le débat, les fondateurs y ont consacré 6 jours sur 14 lorsqu’ils se sont réunis à Québec, en 1864, pour conclure le pacte confédératif.

Sir John A. MacDonald, qui est possiblement le personnage historique canadien que l’on associe le moins à la sobriété, a inventé l’expression « lieu de réflexion » pour décrire le Sénat en tant qu’entité complémentaire conçue pour réglementer les projets de loi initiés par les élus de la Chambre des communes.

Notre premier premier ministre, un fin renard, et ses collègues ont aussi mis sur pied un Sénat qui imposait l’égalité des voix au sein des nations fondatrices du Canada. La Haute chambre devait exercer une influence modératrice au nom des plus petites régions et des minorités.

Les fondateurs ont aussi fait preuve de jugement en insistant pour que les membres du Sénat soient nommés plutôt qu’élus. Puisque ses membres sont nommés, le Sénat n’aurait pas la légitimité politique pour se poser en rival aux élus de la Chambre des communes. Le Sénat se plierait plutôt à la volonté manifeste du peuple. Ils ont eu raison.

Mais les Pères tenaient aussi à ce que le Sénat soit une « protection » contre les excès d’une règle de majorité où le gagnant obtient tout, un rôle qui est particulièrement pertinent considérant les pouvoirs quasi illimités que possèdent les gouvernements majoritaires au Canada, souvent élus avec moins de 40 % du vote populaire. Le Sénat était la soupape de sécurité de l’accord sur la Confédération. On l’oublie souvent, puisque les experts d’aujourd’hui se concentrent surtout sur le caractère non élu de la Chambre rouge. Si le Sénat était devenu une Chambre élue, il serait en quelque sorte un concurrent de la Chambre des communes et non pas une protection complémentaire.

Finalement, c’est le Old Chieftain (« Vieux Chef ») qui insista pour que les délibérations au Sénat soient indépendantes, question de protéger le Sénat du caractère houleux des politiques partisanes de la Chambre des communes.

Je le cite : « Ce doit être une Chambre indépendante, jouissant de sa propre liberté d’action. » Contrairement aux députés siégeant à la Chambre des communes, les sénateurs nommés ne seraient pas assujettis au processus électoral. De cette façon, les sénateurs seraient éloignés de la politique partisane qui demande que l’on considère constamment les objectifs politiques à court terme.

Le fait que les raisons données pour mettre en place une Chambre haute sont tout aussi valides aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a 150 ans en dit long sur la sagesse des Fondateurs.

Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de progrès à faire.

Il y a longtemps que l’on réclame des changements au Sénat canadien. Plusieurs appels à la réforme ont été lancés depuis l’Alberta. Permettez-moi d’en mentionner quelques-uns.

Dans les années 1980, la Canada West Foundation a accompli un travail colossal en offrant plusieurs suggestions pour améliorer le Sénat.

En 1985, le Comité spécial de l’Alberta sur la réforme de la Chambre haute a introduit le concept du Sénat « triple E » : égal, élu et efficace. Je tiens à mentionner que les élections sénatoriales en Alberta ont amené des Canadiens attentionnés à la Chambre, notamment mon collègue Doug Black.

Durant les années 1990, le Parti réformiste, né en Alberta, a dépensé beaucoup d’énergie sur la réforme du Sénat.

En 2006, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a déposé un projet de loi qui limitait les mandats des sénateurs et prévoyait la tenue d’élections sénatoriales.

Cinq ans plus tard, alors qu’il était à la tête d’un gouvernement majoritaire, Stephen Harper a présenté la Loi sur la réforme du Sénat, que le premier ministre de l’époque a décrit comme étant la première étape menant à une modification constitutionnelle et à un Sénat élu.

En 2014, par contre, la Cour suprême a signalé que le passage à un Sénat élu demanderait l’approbation de sept provinces totalisant 50 % de la population, et que l’abolition du Sénat exigerait l’accord unanime des provinces et du gouvernement fédéral.

De plus, la Cour a statué que, fondamentalement, le Sénat devrait être un lieu de réflexion objective moins partisan et plus indépendant qui vient compléter le Parlement canadien.

Donc, les Pères de la Confédération de 1867 et la Cour suprême de 2014 s’entendent sur le rôle fondamental que joue le Sénat dans notre système politique.

Malgré cet auguste appui, une majorité des Canadiens croyait que le Sénat ne remplissait pas cette promesse.

La réputation du Sénat a été entachée par des scandales de dépenses, une hyper partisanerie et un contrôle descendant de la part du cabinet du premier ministre.

Si la réforme constitutionnelle est hors de question, y a-t-il quelque chose à faire pour sauver la Chambre haute du Canada?

Je reviens à l’Alberta. En mars 2015, le Centre for Constitutional Studies, de l’Université de l’Alberta, a organisé une conférence intitulée Time for Boldness on Senate Reform (« Réforme du Sénat : l’heure est à l’audace »), afin de souligner le 30e anniversaire du Comité spécial de l’Alberta sur la réforme de la Chambre haute.

Les trois résultats de cette conférence nous ont menés là où nous en sommes aujourd’hui en ce qui a trait à la réforme du Sénat canadien, c’est-à-dire, une façon de progresser vers une réforme constructive et non constitutionnelle qui ramènerait la Chambre rouge à son objectif initial.

Des changements qui feraient en sorte que le Sénat :

  1. devienne une entité complémentaire à la Chambre des communes, non pas un adversaire législatif
  2. soit fidèle à la vision de sir John A. MacDonald d’en faire un « lieu de réflexion »
  3. échappe aux pressions de l’opinion publique, au contrôle des gouvernements et aux considérations à court terme des partis politiques

Un grand pas a été franchi en 2014, lorsque Justin Trudeau, alors chef du troisième parti à la Chambre des communes, a expulsé tous les sénateurs libéraux de son caucus.

Le Sénat, a-t-il dit, n’était devenu rien d’autre qu’une chambre d’écho hyperpartisane à la Chambre des communes à cause de la structure de parti qui y prévalait. Pour certains, la décision de couper les liens avec les sénateurs libéraux semblait n’être qu’un simple ajustement. Mais pour le Sénat, c’était un changement radical vers l’indépendance. En effet, certains sénateurs libéraux ont proclamé cette journée le « jour de l’indépendance ».

Je vous rappelle que le Sénat a été dominé par un duopole constitué des libéraux et des conservateurs pendant près de 150 ans. Mais aujourd’hui, un des deux partis a libéré ses sympathisants et a renoncé à un important levier de pouvoir. À l’époque, M. Trudeau avait affirmé que, s’il devait être élu premier ministre, son objectif serait de revenir à la base et de faire du Sénat une chambre plus indépendante, complémentaire et non partisane.

L’an dernier, M. Trudeau a franchi une autre étape vers le rétablissement de la crédibilité du Sénat en mettant en œuvre un processus de nomination non partisan et basé sur le mérite.

Ce nouveau processus permet à tout Canadien qualifié de soumettre sa candidature à un comité consultatif indépendant. Indira Samarasekera, l’ancienne présidente et vice-chancelière de l’Université de l’Alberta, est membre de ce comité. Ce processus a permis de nommer 27 individus qui siègent maintenant en chambre en tant qu’indépendants non affiliés à un parti politique. Contrairement à ce qui se faisait dans le passé, ils n’ont plus à respecter la ligne de parti. Celle-ci n’existe plus pour eux.

Bien entendu, ces changements ne font pas l’unanimité. En général, les opposants présentent deux points de vue contraires. Le premier s’imagine que l’abandon de la ligne de parti donnera tellement de pouvoir aux sénateurs qu’ils s’opposeront effrontément aux députés élus. Le deuxième argument est aux antipodes : que le Sénat renouvelé ne deviendra rien d’autre qu’un comité consultatif de la Chambre, puisqu’il serait déconnecté des véritables dossiers politiques de l’heure.

Selon moi, la vérité repose dans la vision des fondateurs. Généralement, les sénateurs vont se subordonner à la Chambre des communes du simple fait qu’ils sont nommés. Mais le retrait de la discipline de parti fera aussi en sorte qu’ils cesseront d’être un miroir de la Chambre.

Pour l’instant, les changements ont donné des résultats imprévisibles en matière de politiques gouvernementales. En tant que représentant du gouvernement au Sénat, je peux vous le confirmer. Conséquemment, cette nouvelle indépendance a bien entendu mené à de féroces études, débats et modifications de projets de loi.

En juin dernier, par exemple, toute l’attention des Canadiens était tournée vers un important projet de loi qui permettrait aux docteurs d’aider les Canadiens se trouvant en phase terminale à mettre fin à leurs jours. Les sénateurs ont joué un rôle important dans ce dossier. Ils ont adopté une modification élargissant l’admissibilité à l’aide médicale à mourir aux gens qui ne sont pas en danger de mort imminente. Plusieurs sénateurs ont dit que le projet de loi était anticonstitutionnel avant l’élargissement de l’admissibilité.

Le gouvernement et la Chambre des communes n’étaient pas d’accord avec ce point de vue. Lorsque le projet de loi est revenu au Sénat, les membres se sont pliés à la volonté des élus de la Chambre, avec raison. Bien qu’ils n’aient pas réussi à modifier les principes de base du projet de loi, ils ont tout de même déclenché un débat national sur la question de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir.

Je sais que je risque de rouvrir de vieilles plaies, mais j’aimerais tout de même revenir sur une politique qui fut hautement controversée au moment de son introduction en Alberta, au cours des années 1980. Oui, je parle du Programme énergétique national. Nous ne sommes pas en mesure de savoir si le programme aurait été différent si le Sénat avait été indépendant à l’époque, mais nous savons que les ministres responsables de l’époque, tout comme les ministres d’aujourd’hui, n’auraient pas tenu le consentement du Sénat pour acquis. Nous savons aussi qu’il y aurait eu de longs débats à l’échelle nationale, où les intervenants et les Canadiens se seraient fait entendre, un peu comme ce fut le cas pour le projet de loi sur l’aide médicale à mourir.

Le nouveau processus de nomination des sénateurs est essentiel au renouvellement de l’institution.

Je tiens à ce que ce soit clair. Le Sénat canadien a pu compter sur des individus extraordinaires, nommés par le premier ministre de l’époque, qui ont servi les Canadiens avec dévouement et intégrité. Permettez-moi de mentionner la sénatrice Joyce Fairbairn, de l’Alberta, qui fut la première femme à agir en tant que leader du gouvernement au Sénat. Durant son mandat, elle a aussi présidé le comité de l’agriculture afin de s’assurer que les voix des pauvres des zones rurales soient entendues. Elle était aussi une ambassadrice passionnée pour l’alphabétisation.

Et Tommy Banks, qui, en plus de mener une fantastique carrière musicale, a apporté de nombreuses contributions en siégeant à plusieurs comités en tant que sénateur, dont les Anciens Combattants, les Finances, ainsi que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qu’il a présidé. L’ancien sénateur Banks a aussi coprésidé un groupe de travail chargé d’étudier les questions urbaines qui a déclenché un débat national et mené à l’adoption d’une stratégie urbaine canadienne.

Je m’en voudrais d’oublier mon bon ami, l’ancien sénateur Doug Roche, un auteur, diplomate et activiste, qui a consacré sa vie à la cause de la paix et du désarmement.

Ces trois Albertains étaient d’extraordinaires sénateurs. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de travailler avec des pairs dont les contributions sont exceptionnelles. Deux d’entre eux sont originaires d’Edmonton : la sénatrice Claudette Tardif, l’une des principales championnes des droits linguistiques des minorités au Canada, et le sénateur Grant Mitchell, qui a siégé à l’Assemblée législative de l’Alberta et a représenté la circonscription de Edmonton-McClung pendant 12 ans.

Il y a de remarquables sénateurs qui siègent en ce moment.

Et je suis en mesure de confirmer que, grâce au nouveau processus de nomination, cela continuera d’être le cas à l’avenir.

Grâce à ce processus de nomination, le premier ministre a accès à une courte liste de candidats potentiels qui ont été approuvés par un comité consultatif indépendant. Cette innovation a permis de nommer d’excellentes personnes et rien ne porte à croire que cela changera. En ce moment, au Sénat, on voit des gens de tous les horizons qui partagent une passion pour la politique et pour le Canada, des gens qui sont prêts à redonner à la société et à protéger la Charte canadienne des droits et libertés. Des gens qui n’ont pas peur de parler des périodes sombres de l’histoire, comme le chapitre honteux des pensionnats, par exemple. Des gens qui s’engagent à appuyer la guérison qui doit se faire.

Ne me croyez pas sur parole, cependant. Jetez un coup d’œil aux profils de ces nouveaux parlementaires, non seulement pour voir leurs réalisations individuelles, mais pour constater la variété de domaines d’où ils proviennent.

Parmi nos nouveaux sénateurs, on retrouve un ancien chef de police, un expert en relations commerciales entre le Canada et la Chine, un défenseur des droits des prisonniers, un ancien vice-président du secteur bancaire, ainsi qu’un médecin et professeur d’université dont la pratique médicale fournit des services aux aînés et aux personnes en fin de vie. Plusieurs d’entre eux sont récipiendaires de l’Ordre du Canada.

Évidemment, les sénateurs indépendants arrivent dans la vie publique avec certaines opinions. Cependant, ce qui importe, c’est que l’on ne peut pas leur en imposer une. En tant que représentant du gouvernement, je n’ai pas de caucus à diriger, aucune faveur à rendre à personne ni de privilèges à retirer. Je dois me fier à ma capacité de convaincre les autres si je souhaite avoir de l’influence.

Mes capacités de convaincre les autres, mais aussi celles des Canadiens. L’indépendance et l’absence de ligne de parti font en sorte que les sénateurs sont des agents libres qui ont des comptes à rendre aux citoyens des régions qu’ils représentent et aux Canadiens, et non pas à un parti politique.

Ce qui veut dire que le grand public peut exercer une plus grande influence. Les consultations avec les intervenants, les associations professionnelles et les membres de la société civile ont plus d’importance, puisque les sénateurs n’ont plus à se soucier des intérêts partisans. Effectivement, le nombre d’intervenants qui ont tendu la main aux sénateurs a considérablement augmenté (triplé) au cours de la dernière année.

Un dirigeant de l’Association canadienne des automobilistes qui est impliqué dans le projet de loi sur la sécurité automobile a affirmé que, et je cite, « un grand nombre de gens devront apprendre à connaître plusieurs sénateurs beaucoup mieux qu’ils ne les connaissaient auparavant. »

J’ajouterais que les Canadiens de partout auraient aussi intérêt à apprendre à mieux connaître leurs sénateurs.

Bien que le Sénat exerce sa nouvelle indépendance sur les aspects législatifs, son travail d’identification et de déclenchement de débats sur des enjeux cruciaux pour le futur du Canada continue, et il sera même accru, selon moi.

Le slogan figurant sur le site Web du Sénat libéral indique que le Sénat est le groupe de réflexion original du Canada, tandis que Historica Canada l’a décrit comme étant le meilleur groupe de réflexion au Canada. Il est difficile de ne pas être d’accord.

Indépendant, complément à la Chambre des communes et une chambre de réflexion objective : nous sommes en voie de revenir à la vision originale des Pères de la Confédération. Voilà une bonne nouvelle en cette année où nous célébrons le 150e anniversaire du Canada.

Je vais conclure en disant que, pour les Canadiens, cette flambée de discussions concernant le renouvellement ne fait que confirmer ce que le Sénat devrait être. Au bout du compte, notre travail consiste à gérer les affaires du pays, à améliorer les projets de loi et à servir l’intérêt public.

Je tiens à vous remercier de m’avoir écouté. Nous voulons impliquer les Canadiens tout en poursuivant notre travail au Sénat. Ce qui commence avec des gens comme vous.

L’Alberta n’a jamais eu peur de parler du Sénat canadien. N’y changez rien.

Je vous remercie.