Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

L’adoption du projet de loi C-37 par le Sénat pourrait sauver des vies

Un projet de loi s’attaquant à la crise des opioïdes qui ne cesse de s’aggraver au Canada et susceptible de sauver des vies a été adopté mercredi par le Sénat et deviendra bientôt loi.

Cette mesure législative complète a été adoptée à peine deux jours après que la Chambre des communes a indiqué que des trois amendements, il y avait un d’accepté, un de rejeté, et un autre de révisé. 

Le projet de loi C-37 donne de nouveaux moyens aux professionnels de la santé et aux responsables de l’application de la loi grâce aux mesures suivantes :

  • la simplification du processus de demande visant la création de sites de consommation supervisée;
  • l’interdiction d’importer des presses à comprimés et des instruments d’encapsulation, qui peuvent servir à la contrefaçon de médicaments;
  • le retrait des dispositions empêchant les agents des services frontaliers d’ouvrir le courrier pesant au plus 30 grammes. (Une enveloppe postale de format standard pesant 30 grammes peut contenir assez de fentanyl pour causer 15 000 surdoses.)

La Chambre a accepté l’amendement proposé par le sénateur Paul McIntyre, qui précise que, dans le cas où le ministre de la Santé déciderait de publier un avis sollicitant les observations du public au sujet d’une demande d’établissement d’un site de consommation supervisée, le public doit disposer d’au moins 45 jours pour présenter des observations.

La Chambre a modifié un amendement soumis par le sénateur Vern White, qui précisait que le personnel des sites de consommation supervisée « est tenu d’offrir » un produit pharmaceutique de remplacement avant d’autoriser une personne à consommer une substance illicite. Les mots « est tenu d’offrir » ont été remplacés par « peut offrir ».

La Chambre a rejeté un amendement proposé par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu qui aurait permis à la ministre de la Santé de constituer, pour chaque site de consommation supervisée, un comité consultatif de citoyens.

Le projet de loi, parrainé par le sénateur Larry Campbell et par la ministre de la Santé, Jane Philpott, aura force de loi après avoir reçu la sanction royale.