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Le Sénat adopte le projet de loi S-5 qui réglemente les produits de vapotage

Un projet de loi établissant un nouveau régime fédéral pour la réglementation des produits de vapotage et donnant suite à la promesse du gouvernement relativement à l’utilisation d’emballages neutres pour les produits du tabac a été renvoyé à la Chambre des communes après son adoption au Sénat, aujourd’hui.

Le projet de loi S-5, parrainé par la sénatrice Chantal Petitclerc, prévoit que la Loi sur le tabac sera rebaptisée Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Le projet de loi propose de réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits de vapotage, et comporte des dispositions imposant des restrictions quant à la vente aux jeunes et à la promotion de certains arômes attrayants pour les jeunes.

Le projet de loi S-5 tient compte des recommandations formulées par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes ainsi que par des intervenants, selon lesquelles il faut à la fois limiter l’utilisation des produits de vapotage chez les jeunes tout en veillant à ce que les adultes puissent avoir accès à ces produits en tant qu’outil pour la réduction de l’usage du tabac, un produit vraisemblablement plus nocif.

Le projet de loi réduit aussi l’attrait des produits du tabac en normalisant tant les emballages que les produits qu’ils contiennent. Des règles sur les emballages neutres ont été adoptées, avec des variantes, en Australie, en France, au Royaume-Uni et en Irlande.