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EN COMITÉ

Affaires étrangères et commerce international (AEFA)

Affaires étrangères et commerce international (AEFA)

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est chargé d’examiner des projets de loi et des sujets relatifs aux relations étrangères et aux affaires du Commonwealth, y compris les traités, les accords internationaux, le commerce extérieur, l’aide à l’étranger ainsi que les questions d’ordre territorial et côtier.

 

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs (CONF)

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs (CONF)

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Comité) s’occupe de toute question relative au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (Code); il peut donner des directives générales au conseiller sénatorial en éthique quant à l’interprétation, à l’application et à l’administration du Code, et il est autorisé à exercer ces pouvoirs de sa propre initiative. Le Comité examine aussi les rapports d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, qui est un fonctionnaire indépendant du Sénat.